1. Objet: Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire, éducateur canin professionnel, et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier de prestations d’éducation canine. Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
2. Prestations proposées: Le prestataire propose des services d’éducation et de conseil en comportement canin, incluant notamment :Séances individuelles Séances collectives Bilan comportemental Accompagnement personnalisé Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues.
3. Tarifs et paiement: Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (ou TTC si applicable).Le paiement peut être exigé en totalité avant la séance, selon l'échéancier mis en place avec le client. Modes de paiement acceptés : espèces et virement uniquement. Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
4. Réservation, Durée de validité et annulation: Toute réservation devient effective après validation par le prestataire.
Durée de validité: Pour assurer un suivi cohérent et une évolution constante de votre chien, chaque forfait bénéficie d'une durée de validité de 3 semaines par séance incluse. Par exemple, un forfait de 6 séances reste utilisable pendant 18 semaines après son démarrage. 
Annulation: Toute séance annulée moins de 48h à l’avance pourra être facturée. En cas d’absence du client, la séance est due. Le prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure.
5. Obligations du client: Le client s’engage à :Fournir des informations exactes concernant son chien (santé, comportement, antécédents) Avoir un chien identifié et à jour de ses vaccins Être responsable de son animal pendant toute la durée des séances Respecter les consignes données par le prestataire.
6. Responsabilité: Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le client reste seul responsable des dommages causés par son chien (matériels, corporels ou immatériels).Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise application des conseils donnés.
7. Assurance: Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant son animal. Le prestataire déclare être assuré pour son activité professionnelle.
8. Droit de rétractation: Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations à distance, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec accord du client.
9. Données personnelles: Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle: Les supports, documents et conseils fournis restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
11. Litiges: En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.